samedi - 20 avril 2024

Conditions générales d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, SERENISE ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
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Propriété intellectuelle
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Accès au site
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Par ailleurs, SERENISE peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que SERENISE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

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Avant la publication de chacune de vos questions, réponses ou de vos sujets ou commentaires, vous devez vous assurer que les informations qui y sont contenues respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, le droit des tiers (notamment le droit de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée etc…) et la ligne éditoriale du site SERENISE. A défaut, SERENISE se réserve le droit de ne pas valider la question, la réponse ou encore, l’article ou le commentaire publié, sans avoir besoin de justifier ce refus de publication.

Vous êtes responsable du contenu des sujets et commentaires que vous publiez et qui seront le cas échéant affichés sur le site, et garantissez SERENISE contre toute revendication de tiers à ce titre. Dès lors, SERENISE se réserve le droit de supprimer, à tout moment et à la demande expresse des tiers concernés, les questions ne respectant pas les conditions du présent article.

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Sécurité
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Modification des conditions d’utilisation
SERENISE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

SERENISE n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

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Il est strictement interdit de diffuser, publiquement ou confidentiellement, tout type de propos ou de contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, illégal ou incitant à la haine ou à la xénophobie. SERENISE se réserve le droit de retirer sans préavis tout type de contenu contrevenant à ces conditions.

Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Administateur

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